L’arrêt De Marchi COUR DE CASSATION (Ch. civ.)7 mars 1938 ARRET La Cour ; - Sur le moyen unique : - Attendu que Carlos Alberto de Marchi della Costa, citoyen argentin, étant mort, au cours de ...
Arrets Forgo: COUR DE CASSATION (Ch. Civ.) 24 juin 1878 COUR DE CASSATION (Ch. Req.) 22 février 1882 1er ARRET (après délib. En la ch. du cons.) La Cour ; - Sur le moyen unique du pourvoi ; - Vu ...
Arrêt Bartholo. « La Cour ; - Sur le défaut de qualité de la dame Marie Aquilina, veuve François Bartholo : - Attendu que l’appelante prétend, à tort, que la dame Aquilina ne justifie pas, par des ...
Commentez l'arrêt suivant: Arret Caraslanis Cour de cassation (Ch.civ., 1er sect), 22 juin 1955. La Cour; sur le moyen unique pris en deux branches ; - Attendu que l’arrêt attaqué, confirmatif, a ...
Arrêt Lizardi Cour de cassation du 16 janvier 1861 LA COUR ; Attendu que si le statut personnel dont la loi civile française assure les effets aux Français résidant en pays étranger, peut, par ...
Veuillez commenter l’arrêt suivant : (Lautour c/ Veuve Guiraud) Arrêt La Cour ; - Sur le moyen unique : - Vu l’article 3 du Code civil ; - Attendu qu’en droit international privé la loi ...
تتشرف نقابة المحامين في بيروت ودار دلتا للنشر بدعوتكم لحضور ندوة حول كتاب La négociation des Contrats Internationaux المفاوضات في العقود الدولية اصدار: Delta (بيروت)، Bruylant (بروكسل) و LGDJ(باري ...
Veuillez commenter l'arret Bisbal et preparer l'arret Galakis (lisez le et relever les faits, la procedure et le probleme de droit). L’ ARRÊT Bisball La Cour ; __ Sur le premier moyen : __ Attendu ...
Mon dernier article intitule "Les effets de la mondialisation sur la responsabilite precontractuelle. Regimes juridiques romano-germaniques et anglo-saxons" a vue le jour. Il a ete publie dans la ...
Mon article intitule "Faute et Sanction lors de la rupture des negociations precontractuelles" est apparau dans la revue Les Petites Affiches, Numero 152, Du 31 Juillet 2007, Page 3 et s. ...
Mercredi le 30/05/2007 a 14h j ai fais une intervention au Barreau des avocats de Beyrouth sur le sujet "' La négociation des contrats internationaux"' المفاوضات في العقود الدولية محاضرة ف ...
Rabih MONZER PHD Thesis awarded with “felecitations of the jury, and the subvention of the university in the publication of the thesis” The purpose of this study, like every comparison, is to ...
Rabih MONZER Thèse de Doctorat de l'Université Montpellier I, Soutenue le 16/12/2006 Cette étude vise, à l’instar de toute comparaison juridique, à l’amélioration de la connaissance du droit. ...